[Pensées] Numéro INE

Tout d'abord, avant même d'expliquer ma pensée quant au numéro INE, je fais quelques recherches. Mes questions premières sont simples : Qu'est-ce qu'un INE? Quelles données sont accolées avec cet identifiant national? Quelles sont les organismes qui y ont accès et dans quel but? ​

Explications du système mis en place

En creusant un peu, sur des sites qui sont certifiés véridique (sites du gouvernement notamment), je me rends compte que le n° INE (Identifiant National Etudiant) est à la base un numéro BEA (qui provient d’un logiciel appelé Bases Élèves Académique) attribué à un élève dès sa rentrée en classe de sixième. Le logiciel BEA est une application qui permet la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France et l’inscription des élèves depuis seulement 2007.  C’est un système de saisie et de gestion informatiques par le biais d’internet qui concerne tous les élèves de l’école maternelle, élémentaire jusqu’à l’école primaires en France. Il renferme les données familiales et facilite la gestion des écoles pour les directeurs. Ce fichier contenant ces informations n’est consultable seulement par les administrations qui n’ont que pour but d’inscrire un élève dans le circuit scolaire. Il contient donc : 

  • l’identifiant national de l’élève (INE) :
  • l’état civil de l’enfant : les données obligatoires sont le nom de famille et d’usage, le prénom, la civilité, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, la commune et le département, son adresse de résidence et sa situation familiale ;
  • l’identification du ou des responsables légaux de l’enfant : nom, prénoms, lien avec l’élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires ;
  • le cursus scolaire qui contient : le nom de l’école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d’enseignement

Allégé en 2008 pour calmer les protestations, le ministère a supprimé les champs controversés comme la nationalité, l’année d’arrivée en France, l’enseignement de la langue et la culture d’origine. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi la nationalité, l’année d’arrivée en France et la culture d’origine puissent impacter l’inscription dans un établissement, à moins que … qu’on y fasse le trie sur ces modalités pour choisir ses élèves? Bon passons… 2 103 plaintes déposées par des parents d’élèves contre Base-élèves sont classés sans suite le 14 juillet 2010 par le Parquet de Paris. Ah oui quand même… 

Résumons la situation

Ainsi, dès la sixième, chaque élève obtient un numéro permettant de s’inscrire dans les établissements scolaire pour la poursuite de leur éducation. Ce fichier portant ce numéro unique à chaque élève contient des informations importantes (jugés personnelles par certains) et ne peut (en principe, mais pas en réalité, d’après ce que j’ai pu voir) être consulté que par les administrations habilités à inscrire un élève dans un cursus scolaire. Bon, bien que très juteux, je ne m’arrêterais pas là dessus (bien que nombreuses questions me trottent dans la tête : ce fichier est-il encore en fonction? Quelles sont les lois au regard de la protection des données personnelles pour des êtres humains n’ayant pas l’âge légal en France? A quoi sert-il réellement? etc…). 

Donc ce numéro BEA se transforme en INE lorsque l’élève passe dans l’enseignement supérieur. Après m’être renseigné sur le site du gouvernement lié à l’éducation, il reste néanmoins énigmatique sur la contenance des informations permettant le suivi d’un élève dans l’enseignement supérieur. Y-a-t-il un transfert de toutes les données entre le fichier BEA et INE? Je remarque d’ailleurs l’emploi du mot « cohorte » qui ne m’enchante guère. Pourquoi? Parce que c’est un mot d’origine latine, qui fait référence à une Légion au service de l’Armée Romain, et que son second sens est FAMILIER. Ne sommes nous pas sur un site du gouvernement lié à l’éducation? Le sens du mot cohorte importe, autant que ce qu’il peut amener dans l’imaginaire collectif, notamment ce coté péjoratif. Personnellement, j’aurais préféré qu’ils fassent référence aux promotions d’élèves, aux générations aussi. 

Les informations contenues par le RNIE seront détruites une fois l’élève sorti définitivement du système éducatif. Par ailleurs, le RNIE ne contient que les données – d’état civil notamment – strictement nécessaires au contrôle de l’unicité de l’identifiant. A part l’information sur l’établissement fréquenté, il ne recueille aucune information sur la scolarité de l’élève.

Donc, selon le site du gouvernement, le numéro INE cesse d’être actif lorsque l’élève est sorti du système éducatif. Et s’il n’a pas d’autres choix que de quitter le système éducatif mais qu’il souhaite revenir des années plus tard, comment cela se passe? Chaque élève se voit donc attribué un numéro nationale et les seuls informations qui suivent durant l’enseignement supérieur dans ce fichier est l’état civil et l’établissement fréquenté. A quoi sert-il dans ce cas? Ah oui, aux administrations pour repérer un élève dans leur établissement. D’ailleurs, à chaque utilisation de ce numéro INE à des fins de gestions pour les administrations, il faut faire une demande préalable à la CNIL.

Et ta pensée, c'est quoi au juste?

Pourquoi s’entêter avec un numéro s’il ne contient aussi peu d’informations dans l’enseignement supérieur? Encore,  je suis outrée de voir que l’inverse fonctionne relativement bien pour ficher les élèves (principalement) mineurs dans l’enseignement élémentaire, primaire et secondaire; mais que ce numéro ne servent à rien par la suite me choque. « Bah que proposes-tu donc ma p’tite au lieu de critiquer? » allez-vous me demander. Et bien moi je le verrais comme ce qui suit. Par ailleurs, avant de développer ma pensée, gardez dans votre esprit que je suis ouverte au débat constructif (peut-être n’ai-je pas pensé à tel angle ou tel manière de concevoir la chose, je n’ai pas la science infuse), et que ceci n’est qu’une idée qui m’ait passé par la tête et que j’ai envie de partager. 

Numéro BEA : pour les élèves dans leur cursus élémentaire, primaire et secondaire. Un fichier accolé à ce numéro, contenant données civiles (NOMS, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de résidence et situation familiale…) ainsi qu’un ou deux responsables légaux (leur contact en cas d’urgence) et le cursus scolaire (établissements fréquentés dans le passé jusqu’à aujourd’hui, les résultats/les niveaux acquis tout au long du cursus scolaire). Ainsi, dans le cas d’un élève ayant suivi des enseignements dans une école primaire, ayant déménagé en suivant sa famille et ayant eu une scolarité dans un collège d’un autre département, entrant au lycée; son fichier contiendra le noms des établissements précédemment fréquentés, les niveaux validés, les données civiles ainsi qu’un ou deux responsables légaux. Cela permets d’avoir un dossier scolaire qui suivra l’élève durant ses trois cycles (élémentaire, primaire et secondaire). Généralement, les élèves sont mineurs, dans ce cas particulier, il faudrait s’assurer que le fichier ne soit consultable que par l’administration  (service des inscriptions) des établissements en questions et UNIQUEMENT par eux, dans le but de suivre l’élève (non pas le discriminer, le refuser, ou collecter des données à son insu sans l’accord légal, que cela soit dans un but de statistiques ou non, c’est un droit constitutif du regard que l’on a sur nos données jugés personnelles). 

NB : ne figure pas dans le fichier BEA ni le sexe, ni la civilité, pour éviter les désagréments en cas de non conformité au cisgenre binaire et pour éviter également un sexisme quelconque. Ceci est une donnée personnelle selon moi, qui même par son absence, ne manifestera aucun problème à l’égard d’une inscription dans un établissement scolaire.

Dès 18 ans, la majorité légale en France, concernant les données personnelles, ces deux fichiers peuvent être consultables et modifiables par l’élève en question. Les seuls éléments ne pouvant pas être modifiables sont liés au cursus scolaire : ces données pourront être masqués pour autrui si l’élève le souhaite. L’élève peut ainsi changer ses données civiles (si changement de NOMs, de Prénoms, d’adresse de résidence et de situation familiale) mais pas sa date et lieu de naissance. Les données modifiables sans justification sont l’adresse de résidence et la situtation familiale, et les données modifiables sur demande à une institution nationale légitime en cas de changement de NOMs ou de Prénoms sur présentation d’une preuve légale.

Numéro INE : le dossier BEA n’est consultable que sur demande et l’élève peut masquer une partie de son parcours dans l’ancienneté seulement. Exemple : un élève entrant dans l’enseignement supérieur peut donner la permission à son établissement supérieur d’accéder au fichier BEA afin d’afficher les données civiles, mais de masquer tout le parcours scolaire depuis son entrée au lycée pour éviter une discrimination éventuelle selon son parcours. Les seules données importantes qui seront transférés du fichier BEA au fichier INE seront les suivants : diplômes (brevet, CAP, BAC etc…), résultats à ces diplômes et enseignements validés (options éventuels selon le diplôme par exemple). Ce fichier se remplira par la suite avec les attestations semestriels (confirmant ou infirmant la validation des modules et crédits ECTS requis pour accéder à l’année supérieure), le cursus scolaire suivi dans l’enseignement supérieur ainsi que les attestations annuelles et diplômes acquis durant leur cursus. Cela donnerait donc un dossier constituer de :

  • d’une part, de données provenant du fichier BEA tel que les données civiles (NOMs, Prénoms, adresse de résidence principal et contacts d’urgence -modifiables-; date et lieu de naissance -non modifiables-), les diplômes et bulletins de notes certifiant l’accès aux diplômes, le cursus choisis (mentionnant les options).
  • d’autre part, les établissements d’enseignements supérieurs fréquentés durant le cursus (les années, la formation suivie, les résultats semestriels)
  • ainsi que les diplômes éventuels acquis tout au long du parcours scolaire dans le supérieur (exemple : CLES, C2I etc…)

Pourquoi en viens-tu à penser cela?

Au mois de mai 2018, alors que je souhaite m’orienter en deuxième année de Master de sociologie après la validation (prévue) mon master de cinéma, je me retrouve à faire 9 dossiers de candidatures. Alors que les dates, les formulaires, le dépôt (sur internet ou par courrier), ainsi que les documents différencient d’universités et de formations (même au sein du même département dans la même université, oui oui, il y a des disparités partout), je me retrouve dans un brouhaha de paperasses. Non, je ne m’en plains pas, à ce que l’on pourrait croire à première vue. Au contraire, j’adore trier, cocher des cases, voir ce qui manque et tout ça avant les dates de clôtures. Le seul hic, c’est que je n’ai pas compris pourquoi je devais rentrer les mêmes informations au moins 3 fois ! 3 fois!!! Non, je ne plaisante pas….  😯

Les universités utilisent de plus en plus la plateforme ecandidat, prenant un nom différent selon l’établissement, son académie etc… Certaines l’utilisent juste pour renseigner et ouvrir une candidature (numéro de suivi de la candidature) mais demande de joindre les pièces par courrier; d’autres demandent d’envoyer directement en ligne sur la plateforme les différents documents. Tout d’abord, il faut renseigner le numéro INE, puis vérifier les informations personnelles, mettre à jour l’adresse de résidence si besoin est, renseigner le cursus effectué précédemment dans les autres établissements que nous avons pu fréquenter durant notre cursus universitaire, puis renseigner nos expériences professionnelles et ensuite choisir la formation pour laquelle nous voulons candidater.

Une fois la formation choisie, SOIT il faut imprimer le dossier pré-remplis et ajouter les pièces demandées (souvent il est demandé un CV, d’imprimer une feuille à compléter avec les années précédentes en mentionnant l’établissement fréquenté ainsi que la formation suivie, validation ou non) et d’ajouter les pièces spécifiques pour LA formation. Et dans ce que la formation demande, on retrouve un CV, une lettre de motivation, les différentes attestations semestrielles et annuelles ainsi que les diplômes (le plus récent surtout, imaginez un instant que la procédure pour récupérer sa licence met exactement un an, et que pour une demande en deuxième année de master, on redonne pour la 5ème fois -3 ans de licence et 2 ans de master- une photocopie ou scanner de notre diplôme du BAC ou DEA par exemple). Rien que là, nous avons 3 fois le cursus universitaire des établissements fréquentés, 3 fois le parcours professionnel à travers les CVs notamment, ainsi qu’un rappel pour le diplôme permettant l’accès à la formation demandée. SOIT il faut envoyer les documents demandés en un fichier PDF ou ne dépassant pas un certain poids, ce qui pose problème lorsqu’on arrive à 9 attestations semestrielles, soit 4 attestations annuelles pour justifier de ma licence dans mon cas, de mixer le diplôme du BAC ainsi que l’attestation de la maîtrise (2 fichiers différents) alors qu’il ne faut envoyer qu’un seul fichier (en pdf généralement) ne dépassant pas un certain poids. Ce qui nous amène à SOIT payer un logiciel pour utiliser la fonction de compression de données et de composer un fichier pdf, SOIT utiliser un service en ligne gratuit qui potentiellement gardera une copie de ces fichiers sur son serveur. ET CELA, 9 FOIS puisque j’ai candidaté à 9 formations différentes.

Donc pour résumer :

  • 9 formations,
  • 9 fois le numéro INE
  • 9 fois les diplômes requis pour la formation, dans un fichier avec d’autres documents ou seul (tout dépend de la formation)
  • 1 actualisation des données concernant les établissements fréquentés sur Ecandidat, 1 seconde actualisation sur une feuille à imprimer puis compléter avant de scanner de nouveau ou d’envoyer dans un courrier, 1 dernière vérification à travers les attestations semestrielles et annuelles (oui, je le confirme car deux universités, donc 3 formations, m’ont renvoyé un mail/courrier en me disant que je n’avais pas compléter la feuille à imprimer puis scanner et que mon inscription n’est donc pas complète…. 😯 )
  • 1 actualisation des données concernant le parcours professionnel sur Ecandidat, et on double avec un CV, voir un paragraphe dans la lettre de motivation (requis pour certaines formations)
  • et tout cela sous des formes, formats et poids différents : PDF, 50 mo maximum, par internet ou par courrier.

Tout cela peut être éviter, en fusionnant les données avec le numéro INE en y réfléchissant bien... Enfin, ce n'est que mon avis, que ma pensée... Quelle est la votre?

Cet article a 1 commentaire

  1. jean michel pionnier

    Intéressant et instructif. Je partage ton avis au nom de la simplification administrative soit disant mise en oeuvre par .gouv !!

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